Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Joka est un service d’invitations en ligne : templates, page publique (chemin /e/{slug} ou sous-domaine {slug}.yahmo-apps.com selon le plan), RSVP et cagnotte cadeaux (Stripe, PayPal ou virement déclaré).

Les présentes CGU s’appliquent aux organisateurs (comptes client) et, pour les parties qui les concernent, aux invités qui répondent à un RSVP ou offrent un cadeau.

2. Compte organisateur

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Tu t’engages à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de tes identifiants.

Un e-mail de vérification est envoyé à la création du compte. Certaines fonctions (publication, abonnement, API organisateur) exigent un e-mail vérifié.

Tu es responsable de l’activité réalisée depuis ton compte, y compris le contenu des invitations et le traitement des données de tes invités.

3. Plans, quotas et paiement

Un plan gratuit permet de publier un nombre limité d’événements et d’accéder aux templates non premium. Les plans payants sont souscrits via Stripe (abonnement mensuel).

Le quota d’événements publiés et l’accès au sous-domaine personnalisé dépendent du plan en cours. Un dépassement de quota empêche une nouvelle publication tant qu’un événement n’est pas dépublié ou que le plan n’est pas mis à jour.

Les paiements d’abonnement sont traités par Stripe. Joka n’enregistre pas tes numéros de carte. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, selon le statut renvoyé par Stripe.

4. Contenu et invitations

Tu restes propriétaire du contenu que tu publies (textes, images, IBAN affiché, personnalisation du flyer). Tu accordes à Joka une licence d’hébergement strictement nécessaire à la fourniture du service.

Les templates et le code de Joka restent la propriété de l’éditeur. Tu ne peux pas les revendre, les extraire pour un service concurrent, ni retirer les mentions légales du service.

Il est interdit de publier un contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, ou d’utiliser Joka pour du spam, de la fraude ou du phishing.

5. RSVP et cadeaux

Les réponses RSVP et les cadeaux sont collectés pour ton événement. Tu es responsable d’informer tes invités de l’usage de leurs données (voir la politique de confidentialité).

Les cadeaux en ligne transitent par Stripe ou PayPal. Les virements « manuels » sont de simples déclarations : Joka ne vérifie pas la réception effective des fonds.

Joka n’est pas partie au contrat entre l’organisateur et l’invité. En cas de litige sur un cadeau ou une présence, tu gères la relation directement avec l’invité et, le cas échéant, le prestataire de paiement.

6. Disponibilité et sous-domaines

Le service est fourni « en l’état ». Nous visons une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas une absence d’interruption (maintenance, incidents d’hébergement, défaillance d’un tiers).

Les slugs réservés (notamment www, joka, joka-api) ne peuvent pas être utilisés comme sous-domaine d’événement. Un slug déjà pris ou invalide ne peut pas être publié.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte depuis les paramètres. La suppression archive tes événements, efface les RSVP associés et rend les pages publiques inaccessibles, conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d’impayé, ou de risque pour la sécurité du service.

8. Responsabilité

Joka n’est pas responsable du contenu des invitations, des décisions d’un organisateur, ni des refus de paiement d’un prestataire (Stripe, PayPal).

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Joka est limitée au montant des sommes que tu as versées au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour toute question : contact@yahmo-apps.com.